J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102404A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative d'éleveurs ovins COPAGNO, située route de Thiers, BP 13, Marmilhat, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 01552, pour une durée de cinq ans, pour sa production ovine.